SJ7 APARTHOTEL CONDITIONS GÉNÉRALES

\BESPOKE PROPERTY PROJECTS SL · NIF B21856653 Licence touristique : HG-005088-34 Placeta de Sant Joan, 7 · 17220 Sant Feliu de Guíxols · Girona · Espagne pv@sj7.es · +34 663 768 808 · www.sj7.es Dernière mise à jour : 22 novembre 2025 Ces Conditions Générales régissent toutes les réservations et séjours au SJ7 Aparthotel. En effectuant une réservation via www.sj7.es ou toute plateforme tierce, le client accepte ces Conditions dans leur intégralité.

⸻ Art. 01 INTRODUCTION Ces Conditions régissent toutes les réservations et séjours au SJ7 Aparthotel, exploité par BESPOKE PROPERTY PROJECTS SL. En effectuant une réservation via notre site web (www.sj7.es) ou une plateforme tierce, le client reconnaît avoir lu et accepté ces Conditions.

⸻ Art. 02 RÉSERVATION ET CONFIRMATION Une réservation est confirmée lorsque le client : • fournit des informations personnelles et de paiement exactes • accepte la politique de confidentialité et ces Conditions • reçoit un email de confirmation de SJ7 Aparthotel.

⸻ Art. 03 TARIFS ET TAXES Tous les prix affichés incluent la TVA sauf indication contraire. La taxe touristique de Catalogne n’est pas incluse et est facturée séparément lors de l’arrivée.

⸻ Art. 04 POLITIQUE DE PAIEMENT Tarif standard • carte de crédit valide requise • préautorisation possible jusqu’à 7 jours avant arrivée • paiement total prélevé 1–2 jours avant arrivée. Tarif non remboursable • 100 % du montant facturé immédiatement • aucune modification ni remboursement.

⸻ Art. 05 ANNULATIONS Tarif standard annulation gratuite jusqu’à 7 jours avant arrivée annulation tardive / no-show 100 % du séjour

⸻ Art. 06 CHECK-IN / CHECK-OUT Check-in 15:00 Check-out 11:00 Les codes d’accès numériques sont envoyés avant l’arrivée.

⸻ Art. 07 ENREGISTREMENT DES CLIENTS Conformément à la législation espagnole, tous les clients doivent fournir : • nom complet • document d’identité • date de naissance • nationalité.

⸻ Art. 08 RÈGLEMENT INTÉRIEUR • Interdiction de fumer à l’intérieur • Pas de fêtes • Clients enregistrés uniquement • Animaux interdits sans autorisation • Heures de silence 22h00 – 08h00.

⸻ Art. 09 DOMMAGES Les clients sont responsables des dommages, pertes et nettoyage excessif.

⸻ Art. 10 RESPONSABILITÉ SJ7 Aparthotel n’est pas responsable des pertes d’objets personnels ou des incidents liés à la négligence du client.

⸻ Art. 11 SURRÉSERVATION En cas de surréservation, SJ7 peut reloger le client dans un établissement équivalent ou supérieur.

⸻ Art. 12 PROTECTION DES DONNÉES Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD (UE 2016/679).

⸻ Art. 13 DROIT APPLICABLE Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol. Tribunaux compétents : Girona, Espagne.

⸻ Art. 14 CONTACT BESPOKE PROPERTY PROJECTS SL NIF B21856653 Email pv@sj7.es Phone +34 663 768 808 Website www.sj7.es

SJ7 APARTHOTEL

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES BESPOKE PROPERTY PROJECTS SL · NIF B21856653 Licence touristique : HG-005088-34 Placeta de Sant Joan, 7 · 17220 Sant Feliu de Guíxols · Girona · Espagne pv@sj7.es · +34 663 768 808 · www.sj7.es/privacy-policy Dernière mise à jour : 22 novembre 2025 Cette politique explique comment SJ7 Aparthotel collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi espagnole LOPDGDD 3/2018.

⸻ Art. 01 RESPONSABLE DU TRAITEMENT BESPOKE PROPERTY PROJECTS SL NIF B21856653 Adresse Placeta de Sant Joan, 7 17220 Sant Feliu de Guíxols Girona · Espagne Email pv@sj7.es Téléphone +34 663 768 808 Autorité de contrôle AEPD — www.aepd.es

⸻ Art. 02 DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES Données de réservation • nom complet • email et téléphone • informations de paiement (traitées par Stripe) • dates de séjour et nombre de clients Données d’enregistrement des clients Conformément à la législation espagnole : • numéro de passeport ou carte d’identité • date de naissance • nationalité Ces données sont transmises aux autorités espagnoles. Données techniques • adresse IP • type de navigateur • cookies • journaux du système de check-in numérique.

⸻ Art. 03 FINALITÉS ET BASE LÉGALE Les données sont traitées pour : • gestion des réservations • obligations légales d’enregistrement des clients • communication avec les clients • amélioration des services.

⸻ Art. 04 PARTAGE DES DONNÉES Les données peuvent être partagées avec : • autorités espagnoles • Stripe • plateformes de réservation • système PMS Smoobu. Nous ne vendons pas les données personnelles.

⸻ Art. 05 TRANSFERTS INTERNATIONAUX Certains prestataires peuvent traiter les données en dehors de l’UE. Ces transferts sont protégés par des clauses contractuelles types.

⸻ Art. 06 VOS DROITS Vous disposez des droits suivants : • accès • rectification • effacement • limitation • portabilité • opposition • retrait du consentement. Contact : pv@sj7.es

⸻ Art. 07 SÉCURITÉ DES DONNÉES Mesures appliquées : • Stripe PCI-DSS niveau 1 • transmission chiffrée des données • accès restreint aux systèmes • site sécurisé HTTPS.

⸻ Art. 08 DONNÉES DES ENFANTS Nous ne collectons pas volontairement de données d’enfants de moins de 14 ans sans consentement parental.

⸻ Art. 09 COOKIES Notre site utilise des cookies : • essentiels • analytiques • marketing (avec consentement).

⸻ Art. 10 MISES À JOUR La politique peut être mise à jour. Les modifications importantes seront communiquées au moins 14 jours à l’avance.

⸻ Art. 11 CONTACT BESPOKE PROPERTY PROJECTS SL Email pv@sj7.es Téléphone +34 663 768 808 Adresse Placeta de Sant Joan, 7 17220 Sant Feliu de Guíxols Girona · Espagne Autorité AEPD — www.aepd.es

Règlement intérieur — SJ7 Aparthotel

Merci d’avoir choisi SJ7 Aparthotel. Ces règles s’appliquent à tous les clients et sont exigées par la réglementation touristique catalane. Veuillez les lire à votre arrivée et les conserver pendant votre séjour.

1. Heures de silence et respect du voisinage • Heures de silence : 22h00 – 08h00 (conformément aux réglementations municipales catalanes). • Les bruits excessifs, la musique forte, les cris ou toute perturbation sont strictement interdits. • Merci de respecter les voisins dans les espaces communs : couloirs, escaliers et entrée de l’immeuble.

2. Fêtes ou événements interdits • Les fêtes, rassemblements ou événements sont strictement interdits. • Seuls les clients enregistrés peuvent accéder à l’appartement. • Il est interdit d’inviter des personnes non enregistrées dans l’établissement.

3. Politique non-fumeur • Il est interdit de fumer à l’intérieur (y compris les cigarettes électroniques), conformément à la loi espagnole 42/2010. • Il est permis de fumer uniquement dans les zones extérieures prévues à cet effet. • Des frais de nettoyage supplémentaires seront appliqués en cas de tabagisme à l’intérieur.

4. Occupation maximale • L’occupation maximale indiquée dans votre réservation ne doit pas être dépassée. • Les invités supplémentaires nécessitent une autorisation écrite préalable de l’hôte. • Les personnes non enregistrées ne peuvent pas passer la nuit dans l’appartement.

5. Sécurité et accès numérique • Les codes d’accès sont personnels et ne doivent pas être partagés. • Veuillez toujours fermer les portes, fenêtres et l’entrée du bâtiment lorsque vous entrez ou sortez. • En cas d’urgence, contactez-nous immédiatement (voir l’e-mail de confirmation).

6. Dommages et propreté • Les clients doivent maintenir l’appartement en bon état. • Les dommages, objets cassés ou nettoyage excessif peuvent entraîner des frais supplémentaires. • Merci de nous informer immédiatement en cas de dommage accidentel.

7. Comportements interdits • Les activités illégales, les drogues ou les armes sont strictement interdites. • Tout comportement perturbant l’ordre public peut entraîner une expulsion immédiate sans remboursement. • Le harcèlement ou les comportements menaçants envers voisins, personnel ou autres clients ne seront pas tolérés.

8. Sécurité des enfants • Les enfants doivent être surveillés par un adulte à tout moment. • L’établissement décline toute responsabilité en cas d’accident dû à un manque de surveillance.

9. Animaux • Les animaux ne sont pas autorisés sauf autorisation écrite préalable. • Si autorisés, les clients sont responsables de tout dommage ou nettoyage supplémentaire.

10. Parking • SJ7 Aparthotel dispose de places de parking privées disponibles moyennant un supplément. • Le parking doit être réservé à l’avance et dépend de la disponibilité. • Le stationnement se fait aux risques du propriétaire. L’établissement n’est pas responsable du vol ou des dommages. • Les véhicules doivent être stationnés dans l’emplacement désigné.

11. Déchets et durabilité • Merci de trier les déchets conformément aux règles locales de recyclage. • Éteignez les lumières, la climatisation et les appareils lorsque vous quittez l’appartement. SJ7 possède une double certification énergétique A, et votre coopération nous aide à la maintenir.

12. Départ • Heure de départ standard : 11h00. Le départ tardif doit être convenu à l’avance. Avant de partir, veuillez vérifier que : • les fenêtres et les portes sont fermées et verrouillées • les lumières et appareils sont éteints • les clés ou cartes d’accès sont laissées comme indiqué • les déchets sont déposés dans les conteneurs extérieurs

13. Violation du règlement Les violations importantes peuvent entraîner : • l’annulation immédiate du séjour sans remboursement • des frais supplémentaires pour dommages ou nuisances • l’intervention des autorités locales si nécessaire.